Déclaration d’accessibilité

La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Restructuration d’entreprise.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Lors de l'audit simplifié, aucune erreur n'a été détectée.

Alternatives proposées

Aucune erreur n'ayant été détectée lors de l'audit simplifié, aucune alternative n'est proposée.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

  • Des résultats du Bosa Accessibility Tool
  • D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG
  • De tests manuels
  • Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 03/01/2024.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 28/06/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 04/01/2024.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à contact-herstructureringrestructurations@smals.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.