Communauté germanophone
Lors d'une diminution du personnel dans le cadre de restructurations ou de fermetures d'entreprise, le seuil critique du licenciement collectif peut être rapidement atteint.
Le cas échéant, on a recours à une procédure juridique assez compliquée, qu'il faut respecter absolument sous peine de nullité des préavis.
Par ailleurs, il s'agit d'atténuer voire même éviter les effets néfastes d'un licenciement collectif ou d'une fermeture d'entreprise par des mesures préventives. Un encadrement rapide, efficace et compétent doit permettre la mise au travail et donc la réinsertion sur le marché de l'emploi d'un maximum de personnes concernées avant même la fin du délai de préavis.
Dans la gestion de la crise de l'entreprise, l'Arbeitsamt peut offrir une aide précieuse aussi bien aux employeurs qu'aux travailleurs :
- des conseils complets et compétents en matière de restructurations et licenciements collectifs, en ce compris des informations sur les formalités juridiques à respecter et la manière d'y satisfaire correctement ;
- support lors de la conception, la mise en place et le fonctionnement des structures d'accueil, à savoir les " cellules d'emploi ", en collaboration avec l'entreprise concernée et les organisations prévues par la loi ;informations des collaborateurs licenciés sur les emplois vacants ainsi que les services et le fonctionnement de l'Arbeitsamt ;
- soutien des collaborateurs licenciés pendant le délai de préavis et la période de participation à la cellule d'emploi, dans le but de faire le point sur le plan professionnel et de trouver un nouvel emploi ;
- si une mise au travail rapide n'est possible l'Arbeitsamt peut informer sur des offres de formations adéquates et organiser des mesures sur demande ;
- dans des cas particuliers, des conseils concernant les mesures de promotion de l'emploi proposées dans le cadre de l'assurance-chômage et la sécurité sociale etc. peuvent favoriser la réinsertion sur le marché du travail.
Institution compétente
Arbeitsamt der DG
Service licenciements collectifs & restructuration
Adresse :
Hütte 79
4700 Eupen
Belgique
Téléphone : 087/63.89.00
Fax : 087/55.64.73
E-mail : umstrukturierung@adg.be
Site web : www.adg.be