Outplacement : Définition
Le reclassement professionnel est un ensemble de services et de guidance fournis pour le compte de l’employeur au profit du travailleur. Le reclassement a deux objectifs :
- permettre au travailleur de retrouver un emploi auprès d’un autre employeur le plus rapidement possible ;
- ou lui permettre de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.
Les bureaux de reclassement professionnel
Ces services de guidance sont fournis par un bureau de reclassement professionnel. Ils peuvent être fournis individuellement ou en groupe. L’accompagnement est organisé à la demande et pour le compte de l’employeur.
Les types de reclassement professionnel
Il faut différencier :
- la procédure de reclassement professionnel qui est offerte volontairement par l’employeur ;
- le reclassement professionnel qui est imposé par la loi.
Les reclassements professionnels imposés par la loi
La loi prévoit quatre types de reclassement professionnel :
- Le régime général de reclassement professionnel ;
- Le régime particulier de reclassement professionnel pour les travailleurs d’au moins 45 ans ;
- Le régime spécifique de reclassement professionnel en cas de gestion active des restructurations ;
- Le régime spécifique de reclassement professionnel pour les travailleurs dont le contrat prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale.
Institution compétente
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Direction générale Droit du travail et études juridiques
Téléphone : 02.233.41.11
E-mail : dej@emploi.belgique.be
Compétences : Contrats de travail, aménagement et durée du travail, information et consultation des travailleurs, transfert d'entreprises, outplacement
Législation
- Art. 11/1 à 18/4 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
- Art. 31 à 41 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
- CCT n° 51 du 10 février 1992, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'outplacement
- CCT n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés