Conditions d’âge et d’ancienneté

Depuis le 1er juillet 2025, le régime général de chômage avec complément d’entreprise (RCC) à 62 ans avec 40 ans de passé professionnel ainsi que les régimes de chômage avec complément d’entreprise dits dérogatoires à partir de 60 ans ont été supprimés.

À titre transitoire, pour avoir encore droit au RCC à partir de 62 ans avec 40 ans de passé professionnel, les travailleurs doivent réunir les conditions suivantes :

• leur congé doit avoir été notifié avant le 1er avril 2025 ;
• ils doivent remplir la condition d’âge au plus tard le 30 juin 2025 et à la fin de leur contrat de travail ;
• ils doivent remplir la condition d’ancienneté à la fin de leur contrat de travail.

Pour avoir encore droit aux régimes dits dérogatoires (60 ans/33 ans ; 60 ans/35 ans ; 60 ans/40 ans), les travailleurs doivent réunir les conditions suivantes :

• leur congé doit avoir été notifié avant le 1er juillet 2025 ;
• ils doivent remplir la condition d’âge au plus tard le 30 juin 2025 et à la fin de leur contrat de travail ;
• ils doivent remplir la condition d’ancienneté à la fin de leur contrat de travail.