Waals Gewest

Conditions pour bénéficier d’une intervention du Forem dans les frais d’outplacement

Dans certaines conditions, un employeur en restructuration peut demander au Forem un remboursement des frais d'outplacement pour un travailleur licencié dans le cadre de la restructuration (et inscrit à une cellule pour l’emploi).

Attention ! Si vous avez procédé à un licenciement collectif annoncé avant le 1er janvier 2016, veuillez vous adresser à l’ONEM.

Conditions d’accès :

En tant qu’entreprise en restructuration, vous devez :

• avoir procédé à un licenciement collectif concernant un site d’exploitation en Wallonie (pour les sites situés dans une autre région, veuillez contacter Actiris ou le VDAB) ;
• avoir mis en place une cellule pour l’emploi ;
• être reconnue comme entreprise en restructuration par le ministre fédéral de l’Emploi.

Le travailleur doit avoir suivi au minimum 30 heures d’outplacement durant la période d’inscription à la cellule pour l’emploi.

Comment bénéficier de ces avantages ?

Vous pouvez obtenir une intervention dans vos frais d’outplacement pour vos travailleurs inscrits à la cellule pour l’emploi.

Les frais remboursés doivent répondre à certaines conditions :

• ils doivent être occasionnés à partir de la date d'inscription à la cellule pour l'emploi jusqu'à la date de fin de la période de validité couverte par la « carte de restructuration » ;
• il doit s’agir de frais réels, facturés à l’entreprise par le prestataire de service et que vous avez dû payer ;
• ce sont des frais pour lesquels vous ne pouvez pas obtenir de remboursement auprès d’une autre instance, privée ou publique.

Montants maximaux

Le montant maximal du remboursement par travailleur dépend de l’âge du travailleur lors de l’annonce du licenciement collectif et du nombre de jours de travail qu’il a effectué durant la période de validité de se carte restructuration (12 mois après la date de licenciement) :

Le tableau ci-après fournit un aperçu des montants maximaux. Deux situations peuvent se présenter :

• Situation 1 : le travailleur a suivi 30 heures d’outplacement.
• Situation 2 : pendant la durée de validité de la carte, le travailleur est lié pendant 120 jours calendrier (au minimum) par un ou plusieurs contrats avec un ou plusieurs nouveaux employeurs. Il a également suivi 30h d’outplacement pendant la période située entre l’inscription et la reprise du travail.

Consultez davantage d’informations sur le site du Forem.